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Marques déposées par la société MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité
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MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION
MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3504596
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017
MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION de MUTUELLE D\'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION

Déposée le 4 juin 2007 par la société MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION »

Le déposant est la société MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 23 RUE YVES TOUDIC,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 259 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) domicilié(e) 23 RUE YVES TOUDIC,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIF COMPTE EPARGNE TRANSMISSION est expirée depuis le 4 juin 2017.

MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MIF COMPTE EPARGNE GARANTIE INTEGRALE , MIF SCI TOUDIC , MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) , La MIF , MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR , MIF , MIF COMPTE EPARGNE ENFANT , MIF ASSURANCES , MIF Infos , MIF DEVELOPPEMENT S.A.S


MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 23 RUE YVES TOUDIC,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France - SIREN 310259221


MUTUELLE D'IVRY (La Fraternelle) - 23 RUE YVES TOUDIC,75481 PARIS CEDEX 10 - 75481 - France


Publication - Publication au BOPI 2007-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Republication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Assurances.